Consult Immo 34 : Revue de Presse

Bilan 2009 de la Loi Scellier

Quel bilan dressez-vous sur l'objectif premier de la loi Scellier sur 2009, à savoir le maintien du marché de l'immobilier neuf dans la crise ?

Avec la crise, il devenait plus important encore qu'antérieurement de relancer le dispositif d'aide à l'investissement locatif dont l'attractivité s'était affaiblie avec le temps. Il fallait par la même occasion le rendre plus lisible, plus juste, ce qui a été fait en remplaçant la technique fiscale de l'amortissement par une réduction d'impôt dépendant non pas du niveau d'imposition à l'impôt sur le revenu mais seulement du montant de l'investissement.

Par ailleurs, il convenait de réserver le bénéfice de la mesure à des opérations réalisées sur des territoires où existe un marché locatif fort.
 

(LIRE LA SUITE)