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Consult Immo 34 : RH et Social

Dérogation à la règle du contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés

Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes : ......[ lire la suite ]
L'employeur peut notifier une sanction disciplinaire par messagerie électronique

Commentaire de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 26/05/2010, rejet. Constitue une sanction, au sens de l'article L1331-1 du Code du travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissemen......[ lire la suite ]
Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point

Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l’accord selon lequel l’employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de travail, dans un contexte pr&eacu......[ lire la suite ]
Véhicule de fonction dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle

Par principe, le véhicule de fonction dont le salarié conserve l'usage dans sa vie personnelle ne peut être retiré pendant la suspension du contrat de travail Commentaire de jurisprudence :Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 24/03/2010, rej......[ lire la suite ]
Droit du Travail La durée des études nécessaires à l'obtention d'un diplôme constitue une raison objective et pertinente à l'application d'une différence de rémunération

Commentaire de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 17/03/2010, rejet. La seule différence de diplômes entre des salariés engagés au même moment, avec la même qualification professionnelle et qui effectuent un ......[ lire la suite ]
Congés payés : résumé des différents changements

Ouverture du droit aux congés payés, cas particulier, période de référence, impossibilité de prendre les congés payés, congés payés supplémentaires... Les congés payés: Depuis 2008 de nombreux changements s......[ lire la suite ]
Bâtir une stratégie de rémunération performante

Bâtir une stratégie de rémunération performante: Pour être efficace, un système de rémunération doit allier habilement tous les outils à disposition. (Conseils)...[ lire la suite ]

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