Actualités Conseil
Actualités Formation
Économie et Fiscalité
Métiers de l'Immobilier
Revue de Presse
RH et Social
Consult Immo 34 : RH et Social
Dérogation à la règle du contrôle quotidien et hebdomadaire de la durée du travail de salariés
Lorsque les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, la durée du travail de chaque salarié concerné est décomptée selon les modalités suivantes :
* quotidiennement, par enregistrement, selon tous moyens, des heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ;
* chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié.
Aux termes du nouvel article R3171-9-1 du Code du travail, issu du décret (n°2010-778) du 8 juillet 2010, les dispositions de l'article D3171-8 du Code du travail rapportées ci-dessus, ne sont pas applicables aux salariés exerçant une activité de distribution ou de portage de documents.
