Actualités Conseil
Actualités Formation
Économie et Fiscalité
Métiers de l'Immobilier
Revue de Presse
RH et Social
Consult Immo 34 : Métiers de l'Immobilier
Transposition de la directive de 2006 sur la sécurité des ascenseurs
Le décret (n°2010-782) du 8 juillet 2010 modifiant le décret (n°2000-810) du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs, transpose l'article 24 de la directive (n°2006/42/CE), dite directive machines, en précisant les modalités de mise en oeuvre de solutions alternatives pour la sécurité du personnel de maintenance opérant dans les gaines d'ascenseurs.
Ces dispositions portent essentiellement sur la mise en place d'une nouvelle terminologie et sur la délimitation du champ des ascenseurs par rapport à celui des machines.
